Aspects juridiques Quelques mots sur l’adoption Dons d’ovocytes
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« L'adoption est faite pour l'enfant »
Clément LAUNAY

L'adoption peut constituer une alternative à la procréation médicalement assistée. Elle a pour but de procurer une famille à un enfant qui en est démuni.
 
  • l'adoption plénière qui substitue au lien originaire par le sang un lien de filiation nouveau : celui des adoptants. L'adoption plénière est irrévocable.
  • l'adoption simple qui ne détruit pas le lien de filiation par le sang et permet la coexistence de deux liens de filiation : celui de la filiation originaire et celui de la filiation nouvelle adoptive. L'adoption simple peut être irrévocable pour motifs graves.

  • Il existe deux types d'adoption :
    La procédure d'adoption se déroule actuellement en trois temps :
     
  • L'agrément (délai 9 mois)
    Toutes les personnes qui souhaitent adopter en France un pupille de l'État doivent être titulaires d'un agrément délivré par le service d'aide sociale à l'enfance du département. Il en est de même pour les personnes qui souhaitent adopter un enfant étranger. Toutefois, pour les personnes qui s'adressent à une oeuvre d'adoption autorisée , l'agrément n'est pas obligatoire mais l'oeuvre procède également à des entretiens sociaux et spychologiques.
  • La mise en relation d'une famille avec un enfant (délai minimum 5 ans)
    La famille d'adoption est ensuite mise en relation avec l'enfant. Il peut s'agir de l'accueil d'un pupille de l'État, d'un enfant étranger ou d'un enfant français confié par une oeuvre. Et ce, en fonction du choix de la famille d'accueil.
    Le délai de 5 ans est indiqué ici à titre indicatif, il s'agit d'une moyenne (voir adoption immédiate à l'étranger).
  • L'intégration de l'enfant dans la famille (délai minimum 6 mois)
    Enfin, l'adoption (simple ou plénière) doit être demandée à l'autorité judiciaire. Cette dernière phase permet de légaliser l'adoption et ne pose pas de problème particulier.
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